Le vol commis par un salarié justifie-t-il toujours un licenciement pour faute grave ?
NON – La soustraction par un salarié ayant une ancienneté non négligeable d’une marchandise d’une valeur dérisoire ne constituera pas une faute grave. Il faut donc, pour déterminer la sanction, s’attacher à la valeur de la marchandise dérobée, à l’ancienneté du salarié et à son passif disciplinaire. Par exemple, dans une affaire récente, la Cour de Cassation considère qu’il n’y a pas faute grave pour une salarié de 6 ans d’ancienneté, sans antécédents disciplinaires, et qui dérobe des marchandises pour une valeur de 800 XPF.
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