L’employeur a-t-il manqué à son obligation de sécurité vis à vis d’un salarié victime de la bagarre qu’il a lui-même déclenchée ?
NON – Le salarié licencié pour une inaptitude consécutive aux coups reçus dans l’altercation qu’il a causée n’a pu poursuivre son employeur pour manquement à l’obligation de sécurité (Cass. Soc 1er février 2017 n°15-24.166). Cet arrêt est un arrêt d’espèce en ce qu’il fait application du principe que nul ne peut arguer de sa propre turpitude, et retient que l’employeur était intervenu pour faire cesser la rixe. Mais le juge rappelle par ailleurs que les actions de l’employeur et sa responsabilité au titre de l’obligation de sécurité s’arrêtent au risque qui ne peut être anticipé (évalué).
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