L’employeur a-t-il une obligation totale de transparence pour le calcul de la part variable du salaire ?
OUI – Les salariés doivent être en mesure de vérifier les modalités de calcul de la part variable de leur rémunération et donc les éléments qui fondent ce calcul. L’employeur est tenu de communiquer aux salariés les éléments nécessaires au calcul. L’employeur ne peut jamais s’opposer à cette transparence, même lorsque le calcul de la part variable dépend en partie de paramètres confidentiels (Cass. Soc. 27/09/23, n°22-13083).
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