L’employeur doit-il justifier la mise en œuvre d’une clause de mobilité ?

NON – Contrairement à la clause de non-concurrence et à la clause d’exclusivité, la clause de mobilité est a priori valable. La conformité de la clause de mobilité à l’intérêt de l’entreprise est présumée. La bonne foi de l’employeur étant présumée, il appartient au seul salarié qui conteste l’application de cette clause d’apporter la preuve que sa mise en œuvre par son employeur se fait pour des raisons étrangères à l’intérêt de l’entreprise. Dans une telle hypothèse, le salarié va le plus souvent tenter de démontrer que l’application de la clause de mobilité est une forme de sanction disciplinaire déguisée.