L’employeur doit-il rembourser au Comité d’Entreprise sa prime d’assurance « Responsabilité Civile » ?

OUI – En tant que personne morale, le C.E peut voir sa responsabilité engagée, notamment sur des incidents ou accidents survenus durant les manifestations à caractère social qu’il organise. Il est donc préférable pour lui de souscrire une assurance pour se couvrir de sa responsabilité civile. Le C.E a libre choix de son assureur et n’est pas obligé de s’assurer auprès de la même compagnie que l’entreprise. En application des dispositions de l’article R. 342-19 du Code du Travail, l’employeur doit rembourser au Comité les primes d’assurances dues par ce dernier pour couvrir cette responsabilité.