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Publié le 17 Juil 2004
L’employeur est-il en droit d’imposer la présence de collaborateurs aux réunions mensuelles des délégués du personnel ?
OUI – L’article 70 de la Délibération N° 19/CP du 10/05/89 précise que l’employeur « peut se faire assister par des collaborateurs ». Cet article poste toutefois une limite quantitative à cette assistance. En effet, la délégation employeur (le chef d’entreprise et ses collaborateurs) ne peut être numériquement supérieure à celle des délégués du personnel titulaires.
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