L’employeur peut-il exiger une fouille des effets personnels des salariés ?

NON – L’employeur ne peut apporter aux libertés individuelles ou collectives des salariés que des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché. La fouille des effets personnels des salariés est donc très encadrée par la jurisprudence. La Cour de Cassation rappelle ainsi que, sauf circonstances exceptionnelles, les sacs des salariés ne peuvent être ouverts pour vérifier leur contenu qu’avec l’accord des salariés et à la condition de les avoir avertis de leur droit de s’y opposer et d’exiger la présence d’un témoin (Cass. Soc. 11-02-2009).