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Publié le 19 Juin 2019
L’employeur peut-il imposer au salarié de prendre en charge ses frais professionnels ?
NON – L’employeur est tenu au remboursement des frais engagés et justifiés par son salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Une clause contractuelle n’y changera rien. La clause du contrat excluant tout remboursement des frais professionnels par l’employeur doit être réputée non-écrite et l’absence de réclamation du salarié n’est pas de nature à exclure cette obligation de remboursement.
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