L’employeur peut-il imposer des horaires à un salarié payé au forfait ?

OUI – Il arrive parfois que des salariés payés au forfait, en général des cadres, prennent un peu trop de libertés avec les heures de bureau. L’employeur souhaite alors les recadrer pour qu’une présence effective et efficace se fasse aux heures « normales », notamment pour interagir avec les autres salariés, pouvoir discuter, échanger des informations …. La Cour de Cassation considère que sauf stipulation contraire non équivoque contractualisant la totale autonomie du salarié, un convention de forfait n’interdit pas à l’employeur d’imposer au salarié des directives fixant temporairement un créneau d’horaire collectif obligatoire dans l’entreprise.