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L’employeur peut-il limiter ses recherches de reclassement en fonction des desideratas exprimés par le salarié inapte ?

OUI – La Cour de Cassation admet désormais que l’employeur puisse tenir compte de la position prise par le salarié inapte dans le cadre des recherches de reclassement et notamment sur le périmètre géographique de reclassement. Il peut donc être intéressant de poser certaines questions au salarié concerné (emploi non-souhaité, zone géographique…) pour que les recherches se concentrent sur ce que le salarié serait susceptible d’accepter.

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