L’employeur peut-il prévoir dans le règlement intérieur l’interdiction du port de tout signe religieux ?

OUI – La Cour d’Appel de Toulouse interprétant directement la directive communautaire du 27 novembre 2000 exige même que cette interdiction autrement appelée clause de neutralité soit inscrit au règlement intérieur. En outre la cour d’appel, fidèle à la jurisprudence communautaire vérifie au fond que cette obligation de neutralité soit proportionnée au but à atteindre. L’obligation de neutralité n’est pas valable pour tout emploi.