L’employeur peut-il prononcer plusieurs sanctions à l’encontre d’un salarié qui a commis plusieurs fautes au même moment ?

NON – En matière disciplinaire, il est en fait déconseillé de faire dans le détail. L’employeur qui a connaissance de plusieurs fautes commises par un salarié ne peut pas prononcer une sanction pour chaque faute s’il a déjà connaissance de l’ensemble des fautes commises. Il doit réunir dans une seule procédure l’ensemble des fautes dont il a connaissance. A défaut, il épuise son pouvoir disciplinaire à la première sanction, ce qu’il l’empêche de sanctionner une seconde fois (Cass. Soc, 25/09/2013).