L’employeur peut-il restreindre la liberté du salarié en matière d’habillement ?
OUI – La jurisprudence a rappelé que la liberté de se vêtir à sa guise au temps et au lieu du travail n’entre pas dans la catégorie des libertés fondamentales (notamment, Cass. Soc. 28-05-2003, n° 02-40.273 dîtes « affaire du bermuda »). A ce titre, une tenue vestimentaire compatible avec l’exercice de la fonction et conforme aux usages professionnels peut être imposée par l’employeur. Ce même employeur peut agir disciplinairement lorsque la tenue portée au travail est négligée ou contraire aux bonnes mœurs.
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