L’employeur peut-il temporairement mais complètement fermer son entreprise, en raison d’une grève simple (sans blocage), lorsqu’un impératif de sécurité et de bon ordre le justifie ?

OUI – Une telle fermeture de l’établissement communément appelée « lock-out » a pour effet de dispenser l’employeur de fournir du travail aux non-grévistes. Attention toutefois, car pour se prévaloir de ce droit, la nature même de l’activité et les effets concrets de la grève doivent aboutir à une déstabilisation de l’activité faisant encourir des risques sérieux pour la santé ou l’environnement (Cass. Soc. 18/01/2017 n°15-23.986).   Les entreprises à feu continu ou à risque particuliers, telles que métallurgie, chimie, pétrole et gaz sont par nature concernées. Pour les autres, une analyse des risques bien faite aidera à se positionner ou à […]