L’employeur peut-il utiliser, à l’appui d’un licenciement, la preuve tirée d’une vidéosurveillance installée chez une Société cliente ?
NON – Nous sommes ici dans l’hypothèse où la faute du salarié aurait été commise chez un client, cette faute étant avérée par un enregistrement de la vidéosurveillance de ce client. Dans un tel cas, l’employeur ne peut pas utiliser cet enregistrement comme moyen de preuve car les salariés intervenants chez le client n’ont pas été informés au préalable de l’existence de ce système de vidéosurveillance.
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