L’employeur qui ne forme jamais ses salariés commet-il une faute indemnisable ?

OUI – L’article Lp.541-1 prévoit que : « L’employeur assure l’adaptation des salariés à leur emploi. Il vielle au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. » C’est sur la base de dispositions identiquement rédigées (art. L6321-1 Code du Travail de France), que la Cour de Cassation a sanctionné l’employeur qui n’avait jamais formé en 33 ans un salarié qui disposait de toutes les compétences (Cass. Soc. 08/07/2020, n°19-12105). La longueur de la période exempte de formation influe sur la qualification de la faute.