L’employeur qui se voit refuser le bénéfice du chômage partiel doit-il indemniser ses salariés ?

OUI/NON – L’employeur qui a devancé la décision administrative (ce qui est presque toujours le cas au regard de l’urgence) et qui se voit opposer un refus a donc réduit de façon unilatérale le nombre d’heures de travail de ses salariés et par ricochet leur rémunération. Il devra donc indemniser les heures perdues à hauteur du salaire horaire normal de chaque salarié et le payer comme s’il avait travaillé. Une seule exception à ce raisonnement : l’employeur sera délié de cette obligation s’il peut opposer aux salariés un cas de force majeur (imprévisible, irrésistible, insurmontable). La crise sanitaire actuelle n’est pas […]