L’emprisonnement du salarié constitue-t-il en soi une cause de licenciement ?

NON – L’emprisonnement ne constitue pas en soi une cause de licenciement. Cet emprisonnement emporte suspension du contrat. Elle ne peut être une cause de licenciement que si elle est de longue durée. Il s’agit alors dans un tel cas de faire valoir que la durée de l’absence programmée perturbe le fonctionnement de l’entreprise et rend nécessaire le remplacement définitif du salarié (ce qui suppose que le salarié occupe un poste spécifique ou stratégique…). Dans des cas exceptionnels, ce n’est pas l’absence qui est visée mais la cause de l’emprisonnement. Cette cause, c’est-à-dire la faute commise, peut parfois légitimer un […]