L’entretien préalable à une sanction disciplinaire peut-il se dérouler en dehors des heures de travail du salarié ?

OUI – S’il est usuel de fixer la date et l’heure de cet entretien de telle sorte qu’il se situe à l’intérieur du planning de travail du salarié, il est toujours possible de déroger à cette règle. La Cour de Cassation a validé la possibilité pour l’employeur de convoquer le salarié en dehors de son temps de travail sous réserve que le temps passé à l’entretien soit rémunéré.