Publié le 15 Mar 2021
Temps de travail - Suspension - Conflit > Maladie non professionnelle
Les absences pour maladie sont-elles prises en compte pour le calcul de l’ancienneté du salarié ?
NON – Les absences pour maladie non-professionnelles sont exclues du décompte de l’ancienneté. Lorsque le contrat de travail est rompu, la détermination de l’ancienneté conditionne les droits du salarié, notamment en matière de préavis et d’indemnité de licenciement. Certaines absences sont assimilées à du travail effectif et prises en compte dans le calcul de l’ancienneté, comme l’absence consécutive à un AT/MP, les congés payés ou encore le congé maternité. En revanche, les absences pour maladie non-professionnelle ne sont pas assimilées à du travail effectif et doivent être déduites de l’ancienneté. Seules des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent permettre au salarié […]
Sur le thème «Temps de travail - Suspension - Conflit»
Rechercher par thème
-
CAFAT
-
Chomage
-
Embauche - Contrats
-
Exécution du contrat
-
Modification du contrat Champ d'application Mise à disposition Mobilité Modification de rémunération Modification des attributions Modification durée et horaires Procédure de modification Transfert d'entreprise
-
Formation
-
Inspection - Contentieux
-
Négociation collective
-
Représentation du personnel
-
Rupture du contrat
-
Salaire
-
Santé - Sécurité
-
Temps de travail - Suspension - Conflit
-