Les avantages servis par le Comité d’Entreprise sont-ils exonérés de cotisations sociales ?

NON – En Nouvelle-Calédonie, aucun texte n’exonère de cotisations sociales les avantages en nature ou en espèces servis par le C.E. La CAFAT est donc fondée à réclamer des cotisations relatives à ces avantages. La jurisprudence a précisé que le versement des cotisations incombe à l’employeur. Toutefois, ce versement découlant d’une décision prise par le CE (décision d’accorder une prime de scolarité, de noël…), il ne peut avoir pour effet d’augmenter la contribution patronale au financement des œuvres du CE. Dès lors, les tribunaux reconnaissent le droit de l’employeur à appeler en garantie le CE pour obtenir le remboursement des […]