Les documents détenus par un salarié dans son bureau sont-ils consultables sans procédure particulière ?

OUI – Les documents détenus par le salarié dans le bureau de l’entreprise mis à sa disposition sont présumés avoir un caractère professionnel, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels. La solution pour les documents « papier » est donc la même que pour les documents informatiques. L’employeur peut y avoir accès hors la présence du salarié et sans avoir à respecter les règles relatives aux fouilles.