Les frais de déplacement des membres du C.E. doivent-ils être remboursés par l’employeur ?

Oui – mais sous certaines conditions : les temps de trajet doivent être payés par l’employeur uniquement si le trajet a lieu en période de repos du salarié et pour se rendre aux réunions des instances représentatives (réunions mensuelles). Le trajet doit dépasser en durée, le temps normal de déplacement entre le domicile du salarié et le lieu de son travail. les frais de trajet doivent être remboursés par l’employeur uniquement s’ils ont été engagés pour se rendre aux réunions organisées à l’initiative de l’employeur (réunions mensuelles ordinaires ou extraordinaires).