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Publié le 13 Juil 2009
Rupture du contrat > Suites de la rupture > Indemnités
Salaire > Compléments de salaire > Frais professionnels
Les frais professionnels entrent-ils dans la base de calcul de l’indemnité de licenciement ?
NON – Le salaire de référence permettant de calculer l’indemnité de licenciement est constitué de la rémunération effective. Les frais professionnels, lorsqu’ils sont remboursés au salarié et ne constituent donc pas un avantage en nature ou en espèce, ne sont pas des suppléments d’appointement et ne sont pas pris en compte pour le calcul de l’indemnité de licenciement.
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