Les heures supplémentaires comptabilisées dans un logiciel informatique de pointage doivent-elles être toujours payées ?

OUI – La Cour de Cassation considère que la comptabilisation dans le logiciel de pointage vaut accord implicite de l’employeur à l’accomplissement des heures supplémentaires enregistrées, même s’il n’existe pas d’autorisation ou de demande préalable à l’accomplissement des heures. Le seul moyen pour l’employeur de contrer cette règle est d’être très vigilant et de marquer dans un très bref délai son opposition à la réalisation des heures enregistrées. Si l’employeur est passif, il devra payer, même si une procédure interne d’autorisation des heures supplémentaires existe. Il faut donc être réactif et contrôler les pointages.