Les membres du C.E n’ayant pas voix délibérative peuvent-ils participer aux débats ?

OUI – Tous les membres du Comité peuvent participer aux débats. Chaque membre, titulaire ou suppléant, représentant syndical, est en droit de faire valoir son point de vue sur les questions en débat. Le Président, qui anime la séance, doit permettre cette échange et il commet le délit d’entrave s’il empêche les membres précités d’user de leur droit d’expression.