Les primes accordées à l’occasion de la délivrance d’une médaille du travail sont-elles soumises à cotisations sociales ?

NON – TOLERANCE CAFAT – L’article Lp 9 soumet pourtant à cotisations « toutes sommes versées ou dues au travailleur en contrepartie ou à l’occasion d’un travail…… ». En considération de cet article, les primes versées à l’occasion de la remise d’une médaille du travail devraient être soumises à cotisations. Toutefois, eu égard à l’événement en rapport avec le versement de la prime (récompense de longues années de travail), la CAFAT tolère que ladite prime ne soit pas soumise à cotisations. Il est évident que la tolérance s’arrête là ou commence l’abus : le montant de la prime doit être raisonnable et ne […]