Les primes versées occasionnellement ou à intervalle irrégulier sont-elles soumises à cotisations sociales ?

OUI – Il convient ici de faire une mise au point dans la mesure où de nombreux employeurs pensent encore que de telles primes le plus souvent dénommées « primes exceptionnelles » ne sont pas « cafatables ». Cette croyante est fausse. L’irrégularité de versement n’exonère pas ces primes qui restent incluses dans l’assiette des cotisations sociales. La délibération n° 280 du 19-12-01 prise en application de l’article Lp9 de la loi du pays relative à la sécurité sociale en N.C  a même prévu leur sort de rattachement pour le calcul des cotisations : l’ ajout à la paye lorsqu’elles sont versées en même temps […]