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Publié le 13 Jan 2010
Les réservistes militaires peuvent-ils s’absenter de droit de leur emploi ?
OUI – La Loi n° 99-894 du 22/10/1999 relative à l’organisation de la réserve militaire est applicable en Nouvelle-Calédonie en vertu de son article 56. Cette Loi prévoit la possibilité de s’absenter de droit dans la limite de 5 jours ouvrés par année civile sous réserve de prévenir l’employeur un mois au moins avant le départ. L’article 11 de cette même Loi précise que lorsque l’absence va dépasser ce quota, l’accord de l’employeur est nécessaire. La demande doit alors être formulée avec un préavis de deux mois. Si l’employeur oppose un refus, cette décision doit être motivée et notifiée à […]
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