Les salariés membres d’un Conseil Municipal peuvent-ils s’absenter pendant les heures de travail pour participer aux délibérations de ce Conseil ?

OUI – L’article 79-I de l’AIT prévoit la possibilité pour les membres élus d’un Conseil Municipal de participer aux délibérations de cet organisme pendant les heures de travail. Un choix doit cependant être opéré d’accord parties entre employeur et salarié sur le principe d’un abattement de salaire proportionnel à la durée de l’absence ou d’une récupération des heures perdues.