Les salariés mis à disposition sont-ils pris en compte dans le calcul de l’effectif de l’entreprise ?

OUI – Une jurisprudence aujourd’hui établie (ex : Cass. soc. 26/05/04 n° 03-60.125) affirme que les salariés mis à disposition pris en compte dans l’effectif sont ceux qui “participent aux activités nécessaires au fonctionnement de l’entreprise utilisatrice”. La définition est donc aujourd’hui très large (et même un peu étrange puisque l’on peut supposer que s’ils sont là, c’est bien parce qu’ils servent à quelque chose …) et ne s’arrête pas au coeur de métier de l’entreprise utilisatrice. Il faut donc prendre en compte dans l’effectif les salariés mis à disposition.