Les sommes versées comme intéressement bien que les objectifs fixés dans un accord ne sont pas atteints sont-elles exonérées de charges sociales ?

NON –    L’exonération de charges sociales ne vaut que pour les sommes versées en application d’un accord d’intéressement remplissant les exigences légales. Lorsque l’employeur décide de verser un « intéressement » bien que les dispositions de l’accord aboutissent, sur l’exercice, à un intéressement nul, les sommes doivent être soumises à cotisations.