Les textes prévoient-ils les règles de mesure de l’audience syndicale en cas de dépôt de listes communes ?

NON – La mesure de l’audience syndicale lors des élections est essentielle pour déterminer la représentativité de tel ou tel syndicat dans l’entreprise. Pourtant, les textes calédoniens n’ont pas prévu les règles à appliquer lorsque plusieurs syndicats présentent une liste commune. La solution adoptée en métropole serait très probablement choisie par les juges en cas de litige car cette solution est logique : lorsqu’une liste commune est établie, la répartition entre les syndicats des suffrages exprimés sur la liste pour la mesure de l’audience se fait, à défaut d’indication des OS, à part égale. Par exemple, si deux syndicats font liste […]