L’existence d’un harcèlement moral s’apprécie-t-il indépendamment du contexte de travail ?

NON – La 31ème chambre correctionnelle du TGI de Paris a rendu du jugement intéressant qui pose, selon nous, avec clarté les contours de la notion de harcèlement moral, parfois difficile à distinguer de la pression normale liée à un contexte de travail. Le tribunal expose clairement la recherche à opérer : « attendu qu’il appartient donc au Tribunal de déterminer si, dans le cadre d’une activité professionnelle, les faits soumis à son appréciation sont pénalement répréhensibles ou s’ils ne s’analysent pas en des conséquences, à tort ou à raison, mal ressenties par le salarié, des contraintes imposées par les impératifs de […]