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Publié le 18 Sep 2001
CAFAT > Cotisations
Embauche - Contrats > Contrat à durée déterminée > Particularités
L’indemnité de fin de contrat versée au terme d’un CDD est-elle soumise à cotisations sociales ?
OUI – L’indemnité est versée à l’issue du contrat en même temps que le dernier salaire et doit figurer sur le bulletin de paie correspondant. Elle a la nature d’un salaire et est à ce titre soumise à cotisations sociales. Précisons également que, pour le salarié, elle est incluse dans l’assiette de calcul de l’impôt sur le revenu.
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