L’indépendance toute relative du droit de la sécurité sociale calédonienne : Les règles consécutives aux ordonnances MACRON s’invitent dans le droit de la sécurité sociale et le droit du travail locaux.

La société Humanis avec laquelle est signée l’accord interprofessionnel relatif aux retraites complémentaires est assujettie au droit français du travail. Les responsables de paie savent bien que le plafond de sécurité sociale utilisé pour le précompte mensuel des cotisations de retraite complémentaire est annuel, alors que les plafonds CAFAT son trimestriels. Le système de régularisation progressif mensuel des plafonds au lieu d’une régularisation annuelle avait déjà été mis en œuvre depuis le 1er janvier 2017 la façon de calculer les cotisations dues au mois le mois. Les Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration […]