L’insertion d’une clause d’exclusivité dans un contrat à temps partiel est-elle licite ?

NON – La nullité d’une clause d’exclusivité insérée dans un contrat de travail à temps partiel n’a pas pour effet d’entrainer la requalification du contrat en contrat de travail à temps complet. Mais elle permet au salarié d’obtenir réparation du préjudice ayant résulté pour lui de cette clause illicite.