L’insuffisance de résultats est-il en soi une cause de licenciement ?

NON – Certains contrats prévoient des clauses d’objectifs qui précisent que l’absence d’atteinte de tel ou tel objectif sera une cause légitime de licenciement. De telles clauses ne construisent pas un droit automatique au licenciement légitime. Le juge garde son pouvoir d’appréciation de l’existence d’une cause réelle et sérieuse de licenciement. En conséquence, pour que ces clauses se voient conférer toute leur efficacité, il faut que les objectifs fixés soient quantifiables, réalisables et que le salarié ait pu disposer des moyens nécessaires à l’atteinte desdits objectifs. Il ne peut donc y avoir de caractère automatique dans l’application de ces clauses […]