L’intéressement peut-il être révisé en cours d’application ?

OUI – L’accord d’intéressement constitue un accord d’entreprise comme un autre et il peut donc être révisé par les signataires originels. Par contre, certaines exigences de calendrier doivent être prises en compte au regard de la nature particulière de l’intéressement et surtout de l’exigence de son caractère aléatoire. En effet, tout comme pour sa conclusion, la révision devra intervenir en début d’exercice pour pouvoir s’appliquer audit exercice. Si la conclusion ou la révision au cours du premier semestre de l’exercice n’est pas explicitement imposée par les textes locaux, par précaution, il est préférable que la révision intervienne dans les six […]