L’obligation d’adaptation à l’évolution de l’emploi relève-t-elle uniquement de l’employeur ?
OUI – Même si les salariés n’émettent aucune demande de formation au cours de l’exécution de leur contrat de travail, l’employeur doit prendre à son initiative exclusive d’engager les formations nécessaires pour maintenir la capacité des salariés à occuper leur emploi. Il ne peut donc pas se prévaloir de l’inertie du salarié pour échapper à son obligation. Cela permet également de conclure que l’intransigeance de l’employeur concernant le suivi des formations dispensées est conseillée. Le salarié qui refuse une formation doit être sanctionné et la sanction doit aller jusqu’au licenciement dans l’hypothèse ou des refus répétés mettent en péril la […]
Sur le thème «Exécution du contrat»
Rechercher par thème
-
CAFAT
-
Chomage
-
Embauche - Contrats
-
Exécution du contrat
-
Modification du contrat Champ d'application Mise à disposition Mobilité Modification de rémunération Modification des attributions Modification durée et horaires Procédure de modification Transfert d'entreprise
-
Formation
-
Inspection - Contentieux
-
Négociation collective
-
Représentation du personnel
-
Rupture du contrat
-
Salaire
-
Santé - Sécurité
-
Temps de travail - Suspension - Conflit
-