L’obligation de sécurité engage-t-elle la responsabilité pénale de l’employeur ?

OUI – Les temps sont durs pour les employeurs au regard de l’inflation de textes en matière d’hygiène et de sécurité. Pour autant, la Cour de Cassation n’allège pas sa jurisprudence en la matière. Il est maintenant établi que l’employeur commet une faute personnelle en ne veillant pas lui-même à la stricte et constante exécution des dispositions légales et réglementaires prises en vue d’assurer la sécurité des travailleurs (notamment, Cass. Soc. 26/10/10). Seule la délégation de pouvoir peut le sauver de cette responsabilité pénale directe. Mais, encore faut-il dans ce cas que la délégation se soit opérée au profit d’un […]