L’organisation d’un entretien préalable est-elle toujours obligatoire avant notification d’un avertissement ?

NON – L’entretien préalable à un avertissement n’est pas obligatoire dans tous les cas car aucun texte ne prévoit formellement cette obligation. Par contre, tout employeur disposant d’un règlement intérieur doit vérifier les dispositions de ce dernier pour arrêter la procédure applicable. Beaucoup de règlements intérieurs énoncent en effet que « toute sanction disciplinaire sera précédée d’un entretien…. ». En l’absence d’autres précisions, l’accomplissement intégral de la procédure disciplinaire sera alors obligatoire, même pour un avertissement.