Négociation annuelle obligatoire : présence de personnes étrangères à l’entreprise ?

La composition des délégations syndicales aux négociations d’entreprises est prévue par les textes. Chaque délégation comprend obligatoirement le délégué syndical et un ou deux salariés de l’entreprise. La présence dans la délégation de membres du syndicat non-salariés de l’entreprise n’est pas prévue par les textes. Un syndicat ne peut donc désigner un de ses représentants, étranger à l’entreprise, pour faire partie de la délégation syndicale chargée de négocier, sauf si une telle présence résulte d’un accord d’entreprise ou d’un usage plus favorable.