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Publié le 18 Mai 2002
Exécution du contrat > Pouvoir disciplinaire > Sanctions disciplinaires
Rupture du contrat > Licenciement > cause réelle - sérieuse
Peut-on automatiquement licencier un salarié qui a déjà eu 3 avertissements ?
NON – C’est une croyance populaire qui a semble-t-il la vie dure. Ce n’est pas parce qu’un salarié a eu 3 avertissements que sa prochaine faute, si minime soit-elle, peut légitimer son licenciement. Dans ce domaine, le principe de proportionnalité de la sanction à la faute commise s’applique avec force. Suivant ce principe, une seule faute, même isolée, peut parfois légitimer un licenciement alors que la commission de plusieurs fautes minimes ne suffit parfois pas pour infliger une telle sanction.
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