flash-social
Publié le 19 Mai 2000
Temps de travail - Suspension - Conflit > Maladie non professionnelle
Peut-on engager une procédure de licenciement contre un salarié dont le contrat de travail est suspendu pour cause de maladie ou accident non professionnel ?
Oui – Il est tout à fait possible que des faits justifiant un licenciement soient révélés à l’employeur alors que le contrat de travail du salarié est suspendu pour cause de maladie ou accident non professionnel. La procédure engagée doit veiller à respecter les droits de défense du salarié : l’heure de l’entretien préalable doit concorder avec une heure de sortie autorisée figurant sur le certificat médical.
Sur le thème «Temps de travail - Suspension - Conflit»
Rechercher par thème
-
CAFAT
-
Chomage
-
Embauche - Contrats
-
Exécution du contrat
-
Modification du contrat Champ d'application Mise à disposition Mobilité Modification de rémunération Modification des attributions Modification durée et horaires Procédure de modification Transfert d'entreprise
-
Formation
-
Inspection - Contentieux
-
Négociation collective
-
Représentation du personnel
-
Rupture du contrat
-
Salaire
-
Santé - Sécurité
-
Temps de travail - Suspension - Conflit
-