Peut-on engager une procédure de licenciement contre un salarié dont le contrat de travail est suspendu pour cause de maladie ou accident non professionnel ?

Oui – Il est tout à fait possible que des faits justifiant un licenciement soient révélés à l’employeur alors que le contrat de travail du salarié est suspendu pour cause de maladie ou accident non professionnel. La procédure engagée doit veiller à respecter les droits de défense du salarié : l’heure de l’entretien préalable doit concorder avec une heure de sortie autorisée figurant sur le certificat médical.

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