Peut-on prendre en compte des faits découverts après un entretien préalable ?

OUI – En cas de révélation de faits fautifs nouveaux postérieurement à un entretien préalable, l’employeur doit adresser au salarié, dans le délai d’un mois à compter du premier entretien, une convocation à un nouvel entretien préalable. C’est alors à compter de la date de ce dernier entretien que court le délai d’un mois qui lui est imparti pour notifier la sanction (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 20 octobre 2009, 08-42.499, Inédit) en prenant en compte l’ensemble des faits dont il a connaissance.