Peut-on toujours obliger un salarié à travailler un jour férié chômé ?

NON – L’article Lp. 232-1 du CTNC donne la liste des jours fériés. Les articles Lp. 232-3 et suivants posent le principe du chômage du 1er mai et les exceptions à ce principe. L’article 74 de l’AIT précise que « les jours fériés ne sont pas nécessairement chômés sous réserve des dispositions légales relatives au 1er mai ». Si l’on s’arrête à ces dispositions, seul le 1er mai est obligatoirement chômé sauf exception de l’article Lp. 232-5. Mais, les conventions collectives de branches viennent énumérer une liste, non pas de jours fériés, mais de jours fériés chômés. Certaines conventions prévoient alors la […]