Pour les élections professionnelles, le bureau est-il obligatoirement constitué d’un Président et deux assesseurs ?

NON – Le bureau doit être constitué, pour chaque collège, d’un Président et d’au moins un assesseur. Aucun texte n’impose deux assesseurs mais la jurisprudence est claire : si le bureau ne comporte qu’un Président, les opérations électorales sont entachées d’irrégularité. L’usage veut que l’on nomme deux assesseurs car cela est plus pratique : pointage des électeurs à l’entrée par un assesseur, émargements après vote par un autre assesseur, le Président s’occupant de libérer l’entrée de l’urne pour le « à voter » traditionnel.

Pour consulter ce document, veuillez souscrire à une formule ou vous connecter

Devenir membre

Découvrez nos formules
souscrire

Déjà membre ?

Connexion

Déjà membre ?

Renouveler ma souscription
Renouveler

Sur le thème «Représentation du personnel»

Rechercher par thème

CAFAT

Chomage

Embauche - Contrats

Exécution du contrat

Formation

Inspection - Contentieux

Négociation collective

Représentation du personnel

Rupture du contrat

Salaire

Santé - Sécurité

Temps de travail - Suspension - Conflit