Quels sont les établissements/activités et les salariés concernés par l’obligation vaccinale ?
Les activités concernées par l’obligation vaccinale sont celles listés à l’article 5 de la Délibération n°44/CP : « Le transport aérien et maritime, le secteur portuaire et aéroportuaire – la mise en œuvre des mesures individuelles de placement en quarantaine prises en application de l’article L. 3131-17 du code de la santé publique, dans sa version applicable en Nouvelle-Calédonie – les activités au sein des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins visés au 1°a) de l’article R. 3111-4 de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie, à l’exception des établissements et services sociaux concourant à […]
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