Qui a la charge du contrôle de cette obligation vaccinale ?
La Délibération n°44 impose à l’employeur de tenir un registre d’information sur le statut vaccinal des personnes intéressées. Selon la Délibération, ce registre est tenu en fonction des informations fournies par le SMIT ou des médecins agréés dont la liste doit encore être établie par le gouvernement. Le SMIT ou ces médecins font normalement retour à l’employeur sur la conformité de la situation du salarié. Mais, avouons que le flou est total puisque le SMIT ne semble pas prêt à jouer son rôle et laisse les employeurs seuls face à l’obligation. En l’état, il faut donc inviter les salariés à […]
Sur le thème «Santé - Sécurité»
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